Terms of sale

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site « www.ruchofruit.fr » En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : La Commande

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une facturation et livraison en France Métropolitaine.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il est de livrer la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sauf si le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension, qualité et poids.

Article 3 : La livraison

La livraison s’effectue à partir du moment où la commande est réglée.
Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre règlement. Exceptionnellement, un article pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et d’émettre toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

IMPORTANT : Assurez-vous
Que l’adresse de votre destinataire est exacte et complète.
De la présence de celui-ci le jour de la livraison.
– Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur.
Le retrait du produit devra alors avoir lieu dans les 24 heures en raison de la nature périssable du produit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
– Si l’adresse de livraison est erronée, RUCHOFRUIT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de faire livrer le colis.

Article 4 : La garantie (article de Loi L. 121-20-2 du Code de la Consommation)

Les réclamations concernant le(s) produit(s) livré(s) doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits avec une date de péremption, formulées au plus tard dans les 14  jours de la livraison du produit. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par l’expéditeur ou le destinataire en dehors des garanties Remplacé ou Remboursé.
La RUCHOFRUIT garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits suivant la DLUO, à compter de leur départ de BEDOIN.

Article 5 : Le retour de la marchandise DROIT DE RETRACTATION (hors cas particuliers de l’article 4)

Conformément à l’article L121-21 du code Français de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités.
Si vous ne désirez pas garder l’article commandé, vous devez impérativement le retourner à la RUCHOFRUIT, à vos frais, en Colissimo simple, en joignant un courrier de rétractation (voir exemple ci-dessous) . L’article devra ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations, même minime. Un remboursement vous sera versé dans les 30 jours.

Au delà du délai légal de 14 jours le produit sera considéré comme accepté. Toute réclamation effectuée hors délai sera définitivement rejetée.

Pour de plus amples informations sur la législation en vigueur, il est possible de consulter les textes de Loi sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : http://www.legifrance.gouv.fr

modèle de demande d’annulation d’achat. 

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

La RUCHOFRUIT
33, chemin des Treilles
84410 BEDOIN

Date :

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)

Conformément aux dispositions légales – Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

(formule de politesse) + signature

Article 6 : Le prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Si un problème technique intervenait au moment de la commande, et que le prix n’ait pas été respecté la commande de l’acheteur sera mise de côté jusqu’à ce que le problème ait été réglé.
Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « www.ruchofruit.fr » sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour les commandes d’un montant inférieur à
120 € TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 20 % et 5.5% (selon les articles) à ce jour. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

MOYENS DE PAIEMENT

Paiement en ligne :
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement 100 % sécurisé par Paypal (crypté SSL), pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Paypal s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et vous confirme l’enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

Paiement par chèque bancaire :
Si vous souhaitez régler par chèque, vous pouvez préparer votre commande sur le site et choisir d’imprimer le bon de commande et nous l’adresser par courrier à RUCHOFRUIT 33, chemin des Treilles 84410 BEDOIN .Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal en Euros à l’ordre de la RUCHOFRUIT. Votre chèque d’un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port si nécessaire, sera encaissé de suite. Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Votre commande ne sera prise en compte qu’une fois le règlement perçu.

Article 7 : Réclamations – Litiges

7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 14 jours après réception, au service clients de la RUCHOFRUIT, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail : RUCHOFRUIT – 33, chemin des Treilles 84410 BEDOIN.
E-mail : contact@ruchofruit.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport,). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la RUCHOFRUIT, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Article 8 : Retours

8.1. Tout retour de produit (hors droit de rétractation) doit faire l’objet d’un accord formel entre la RUCHOFRUIT et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

8.2. Toute reprise acceptée par la RUCHOFRUIT, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la RUCHOFRUIT, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 9 : Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la RUCHOFRUIT  et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de la RUCHOFRUIT.

Article 10 : Frais de port

en FRANCE
- À DOMICILE 
De 0€ à 36€ // €12,00 de Frais de livraison
De 36.01 à 72€ //  €14,00 de Frais de livraison
De 72.01€ à 108€ // €17,00 de Frais de livraison
De 108.01€ à 119.99€ //  €19,00 de Frais de livraison
Au-delà de 120€ // OFFERT en point relais
- EN POINT RELAIS
De 0€ à 36€ // €8,00 de Frais de livraison
De 36.01€ à 72€ // €10,00 de Frais de livraison
De 72.01€ à 108€ // €13,00 de Frais de livraison
De 108.01€ à 119.99€ // €15,00 de Frais de livraison
Au-delà de 120€ // OFFERT en point relais

POUR la BELGIQUE, La SUISSE, Le LUXEMBOURG, l'ALLEMAGNE, les PAYS BAS

De 0€ à 72€ // € 15.00 de Frais de Livraison

De 72.01€ à 119.99€ // € 20.00 de Frais de livraison

au-delà de 120€ // OFFERT

 Article 11 : Principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP.

Conformément à l'article 62 de la loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020, l'identifiant Unique attribué, par l'ADEME, au vendeur (La Ruchofruit) pour la REP emballages est FR319963 01ZXHZ

 

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
RUCHOFRUIT – Sarl le Trait d’Union
33, chemin des Treilles
84410 BEDOIN
Adresse électronique : contact@ruchofruit.fr
www.ruchofruit.fr
SIRET : 451 305 478 00047
APE : 4781Z
N° TVA : FR49451305478
Conditions générales de ventes actualisées le 06 mai 2023.